CONDITIONS GENERALES DE CESSION

Les photos présentées sur ce site ne sont pas libres de droit.

Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclare détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

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Toute photo ou reportage est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle des 11 Mars 1957 et 17 Juillet 1970; sauf accord préalable écrit de l'Agence, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support. Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation préalable de l’agence CIT’images.

Toute reproduction doit obligatoirement comporter une " signature " précisant le nom du photographe et celui de l'agence. En cas d'omission, les droits de reproduction correspondant au barème de référence en France ou au prix de cession indiqué par CIT’images, seront automatiquement doublés, sans que l'éditeur puisse s'y opposer.

Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de l'agence CIT’images ou de son mandataire. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

Toute modification des légendes des photographies fournies par l'agence CIT’images engage l'Editeur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. L'agence CIT’images garantit à l'éditeur l'origine et la réalité des documents.

La cession des droits de reproduction d'une ou plusieurs photos par l'agence CIT’images ne dispense cependant pas l'éditeur de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient à l'éditeur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou œuvres photographiées ou l'accord écrit de l'Agence. Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou, œuvres ou de l'agence CIT’images, engagera la seule responsabilité de l'éditeur qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler l'agence CIT’images en garantie.

L'éditeur s'engage à adresser à l'agence tout justificatif de publication à partir du quel l'agence CIT’images établira une facture de droits de reproduction à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.


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